Les présentes conditions de vente sont conclues entre Mme Lima Ilda, entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 531 127 363, ci-après dénommée « le vendeur » et gérant le site www.ildabijoux.fr, https://ildabijoux.fr, et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site www.ildabijoux.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ». Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mme Lima Ilda et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ildabijoux.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ildabijoux.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ildabijoux.fr, géré par Mme Lima Ilda, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Pour obtenir des précisions complémentaires l’acheteur a la possibilité de contacter le service client.
Nous attirons l’attention de l’acheteur sur le fait que les photographies illustrant nos produits n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, elles peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. Les photographies n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). Le montant total est hors taxes « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts » au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.ildabijoux.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’acheteur est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers. La fournitures des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire du vendeur, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Le vendeur expédiera les produits après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

– Paiement sécurisé par carte bancaire :

 Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, …

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Articles 5. Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, l’acheteur peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes ».

Articles 6. Livraison et retrait des produits

L’acheteur peut à son choix soit se faire livrer à domicile, soit le retirer dans un Relais colis partenaire de son choix. L’acheteur peut se faire livrer les produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant ce qui implique un décalage du délai de livraison. Ainsi, une commande passée figurant dans l’un des cas listés ci-dessus, se verra décalée d’un jour ouvré (lundi au vendredi) ; compter +1 jour de délai de livraison. Ce délai est automatiquement pris en compte dans la date de livraison estimée indiquée sur la page de livraison lors du passage de la commande.

6.1.1. Livraison à domicile

Pour la France métropolitaine, de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le dépôt au point relais de votre commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.
La livraison sera facturée 7,90 euros avec Colis Privé.

6.1.2 Point Relais

L’acheteur peut également opter pour une livraison en point relais avec Mondial Relais, Colis Privé où Relais Colis en France et en Belgique dont la liste est disponible sur le Site. Les délais indicatifs sont de 1 a 2 jours de plus que pour la livraison standard (Article 6.1.1).
A compter de la livraison de la commande en point relais, l’acheteur sera immédiatement informé par e-mail qu’il dispose d’un délai maximum pour venir la réceptionner. La commande lui sera remise après présentation d’une pièce d’identité et de l’émail de confirmation de commande. Si la commande n’était pas retirée dans ce délai, la commande sera envoyée au vendeur.
Le retrait en point relais est gratuit pour toute commande supérieure à 70 euros. Pour toute commande inférieure à ce montant, le retrait en point relais sera facturé 4,70 euros.

Articles 7. Réception de la commande

Au moment de la réception de la commande, l’acheteur est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée. L’acheteur devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés, produits manquants ou détérioré, des la réception de la commande au service client via le formulaire suivant : https://ildabijoux.fr/contact/. Toute réclamation adressée plus de 15 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
L’acheteur pourra être tenu, à la demande du vendeur, de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Le vendeur se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Articles 8. Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions de l’Article L221-18 du code de la consommation française, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. L’acheteur doit ensuite renvoyer les produits au vendeur dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Tout produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de la facture. Le retour des produits doit se faire par voie postale en suivi, à l’adresse suivante :

Mme LIMA ILDA
41 rue de la porte de trivaux
92140 Clamart, France

Nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la date de réception des produits, déduction faite de toutes les réductions, promotions, ou bons d’achat dont vous auriez bénéficié lors de votre commande.
Dans le cas où les produits seraient incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis, le vendeur aura la possibilité de ne pas rembourser l’acheteur.

Articles 9. Garantie

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité du bien au contrat et, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. (articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation et articles 1641 à 1649 du Code civil ).

Les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité à compter de la délivrance du bien et de la garantie légale des vices cachés. La garantie peut s’exercer de deux façons : les articles peuvent être réparés ou échangés, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation. 
La garantie est limitée à la valeur de l’article et n’est valable que si le produit est utilisé pour l’usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d’utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par la mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’utilisateur, l’usure normale et vieillissement du produit (pile, bracelet de montres, verre, écrasement des mailles creuses, rayures…) l’exposition aux températures extrêmes, aux acides (dont l’acidité très importante de certaines peaux), aux solvants et produits chimiques, ainsi que les pertes ou casses.

L’acheteur devra nous contacter au préalable par email ou courrier et attendre notre accord avant d’envoyer un produit sous garantie, à l’adresse indiquée à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

Articles 10. Donnés nominatives

Le vendeur est consciente de l’importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients. Vous trouverez toutes les informations dans notre politique de confidentialité. En acceptant les conditions général de vente vous acceptez notre Politique de confidentialité.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur devra envoyer un courrier à l’adresse indiquée à l’article 14 des présentes conditions générales de vente.

Articles 11. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site ildabijoux.fr est protégé par les lois françaises en vigueur décrites dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu effectuée dans une démarche commerciale, qu’elle soit ou non lucrative, est strictement interdite.
L’utilisation de tout ou partie de ce contenu, à l’exception d’une utilisation à titre privé, au sein du cercle familial, est soumise à autorisation préalable écrite du titulaire des droits sur ce contenu.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site , doit obligatoirement en demander l’autorisation à l’entreprise.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la et utilisant notamment une inclusion par cadre ou par transclusion est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’entreprise LIMA ILDA.

Articles 12. Responsabilité

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. L’entreprise dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Par ailleurs, l’entreprise LIMA dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, impossibilité de s’approvisionner d’un produit et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Articles 13. Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’acheteur et le vendeur s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile soit la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Articles 14. Service clientèle et coordonnées

Mme Lima Ilda, entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 531 127 363.
Contact:
Mme LIMA ILDA
41 rue de la porte de trivaux
92140 Clamart
France

téléphone: 0662785486
email: contact@ildabijoux.fr